Créé le 1 septembre 2006
Tout téléski fait l'objet d'inspections, pluriannuelles ou à 30 ans, qui tiennent compte des indications du constructeur et des règles techniques et de sécurité contenues dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté.
La réalisation de chacune des inspections précitées donne lieu à l'établissement d'une attestation et, pour les inspections à 30 ans, d'un rapport rédigé par l'exploitant, adressés au service en charge du contrôle de l'Etat.
Créé le 1 septembre 2006
Les inspections pluriannuelles mentionnées à l'article précédent portent sur les câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes, à l'exception des téléskis légers et de ceux à câble bas définis dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté et consistent à faire réaliser par une personne agréée selon l'
article L. 342-17 du code du tourisme des contrôles magnétographiques.
Créé le 1 septembre 2006
A compter du 1er janvier 2012 et au plus tard dans les 12 mois suivant cette date, tout téléski atteignant l'âge de 30 ans fait l'objet de l'inspection à 30 ans mentionnée à l'
article 14 du présent arrêté et se voit remplacer les composants dont la liste est fixée dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté.
L'exploitant présente le programme de cette inspection au service de contrôle au moins deux mois avant le début de son exécution. Ce programme mentionne notamment la personne chargée de l'élaborer et d'en contrôler l'exécution.
Le contenu des missions confiées à cette personne est détaillé dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté.
Le service de contrôle dispose de deux mois pour approuver ce programme et, le cas échéant, l'assortir d'observations et de prescriptions.
Les contrôles non destructifs (CND) sont réalisés par des personnes agréées conformément à l'
article L. 342-17 du code du tourisme.
Créé le 1 septembre 2006
Les téléskis ayant dépassé, à la date de publication du présent arrêté, vingt-cinq années de service sont soumis aux dispositions de l'article précédent selon les échéances ci-après :
- les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 45 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2009 ;
- les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 40 ans et inférieur à 45 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2010 ;
- les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 35 ans et inférieur à 40 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2011 ;
- les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 30 ans et inférieur à 35 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2012 ;
- les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 25 ans et inférieur à 30 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2013.