Arrêté du 7 août 2006

relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis

Abrogé21 août 2011
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 529-3 (Transaction pour les infractions dans les transports) et 529-4 (Règlement des amendes forfaitaires dans les transports) ;

Vu le code du tourisme, notamment l'article L. 342-17 (Sécurité et contrôle des remontées mécaniques) ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 445-1 (Application des règles d'aménagement urbain) et R. 445-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, notamment son titre III ;

Vu le décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié portant réglementation d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local ;

Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;

Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment son titre VI ;

Vu le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ;

Vu le décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre, notamment son article 2,

Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 9 août 2011, article 77 : les dispositions annexées à l'arrêté du 9 août qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les guides techniques prévus aux articles 5.II et 29.II correspondant à chacune de ces annexes jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

D. Huneau

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

Arrêté du 7 août 2006
Chapitre 1er : Champ d'application et définitions
Chapitre 2 : Construction et mise en exploitation
Chapitre 3 : Conditions d'exploitation
Chapitre 4 : Inspections
Chapitre 5 : Déclaration des accidents et incidents
Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires
Article 22