Arrêté du 7 août 2006

Article 17

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Article 17

Les téléskis ayant dépassé, à la date de publication du présent arrêté, vingt-cinq années de service sont soumis aux dispositions de l'article précédent selon les échéances ci-après :

les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 45 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2009 ;

les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 40 ans et inférieur à 45 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2010 ;

les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 35 ans et inférieur à 40 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2011 ;

les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 30 ans et inférieur à 35 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2012 ;

les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 25 ans et inférieur à 30 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011

Les téléskis ayant dépassé, à la date de publication du présent arrêté, vingt-cinq années de service sont soumis aux dispositions de l'article précédent selon les échéances ci-après :

  • les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 45 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2009 ;
  • les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 40 ans et inférieur à 45 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2010 ;
  • les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 35 ans et inférieur à 40 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2011 ;
  • les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 30 ans et inférieur à 35 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2012 ;
  • les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à 25 ans et inférieur à 30 ans devront être inspectés avant le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance