Arrêté du 7 août 2006

Article 19

Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006

Sur demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation justifiant du respect du niveau de sécurité, et au vu d'un rapport favorable du service en charge du contrôle de l'Etat, des dérogations aux règles techniques et de sécurité mentionnées aux annexes au présent arrêté peuvent être accordées par le ministre chargé des transports après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 août 2011

Abrogé parArrêté du 9 août 2011art. 77

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

Sur demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation justifiant du respect du niveau de sécurité, et au vu d'un rapport favorable du service en charge du contrôle de l'Etat, des dérogations aux règles techniques et de sécurité mentionnées aux annexes au présent arrêté peuvent être accordées par le ministre chargé des transports après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.