Abrogé21 août 2011
Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 77
Créé le 1 septembre 2006
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2006
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 août 2011
Abrogé parArrêté du 9 août 2011art. 77
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.