Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 77
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011
Cette visite annuelle donne lieu à une attestation adressée par l'exploitant au service chargé du contrôle de l'Etat.
Arrêté du 7 août 2006
Cette visite annuelle donne lieu à une attestation adressée par l'exploitant au service chargé du contrôle de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 77
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011
Cette visite annuelle donne lieu à une attestation adressée par l'exploitant au service chargé du contrôle de l'Etat.
Abrogé depuis le dimanche 21 août 2011
Abrogé parArrêté du 9 août 2011art. 77
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011
Source : Légifrance