Arrêté du 7 août 2006

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Sont abrogés sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté :

l'arrêté du 24 décembre 1969 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléphériques, remonte-pentes ou tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs transportant des voyageurs ;

l'arrêté du 28 juin 1979 relatif aux instructions nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskis ;

l'arrêté du 22 juin 1987 relatif à la construction et à l'exploitation des téléskis ;

l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;

l'arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;

l'arrêté du 3 juin 2002 relatif à l'évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskis ;

l'arrêté du 4 mai 2004 relatif à certaines dérogations à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques et complétant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011

Sont abrogés sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté :

  • l'arrêté du 24 décembre 1969 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléphériques, remonte-pentes ou tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs transportant des voyageurs ;
  • l'arrêté du 28 juin 1979 relatif aux instructions nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskis ;
  • l'arrêté du 22 juin 1987 relatif à la construction et à l'exploitation des téléskis ;
  • l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
  • l'arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
  • l'arrêté du 3 juin 2002 relatif à l'évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskis ;
  • l'arrêté du 4 mai 2004 relatif à certaines dérogations à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques et complétant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-22

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance