Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 77
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011
Les documents exigés pour la délivrance des autorisations administratives avant travaux et avant mise en exploitation doivent contenir les attestations et démonstrations de conformité de l'installation nouvelle ou modifiée aux règles techniques et de sécurité contenues dans l'annexe " conception générale des téléskis " au présent arrêté ou aux objectifs de sécurité mentionnés au II des articles 3 et 4.