Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 77
Créé le 1 septembre 2006
L'exploitant présente le programme de cette inspection au service de contrôle au moins deux mois avant le début de son exécution. Ce programme mentionne notamment la personne chargée de l'élaborer et d'en contrôler l'exécution.
Le contenu des missions confiées à cette personne est détaillé dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté.
Le service de contrôle dispose de deux mois pour approuver ce programme et, le cas échéant, l'assortir d'observations et de prescriptions.
Les contrôles non destructifs (CND) sont réalisés par des personnes agréées conformément à l'article L. 342-17 du code du tourisme.