Arrêté du 9 août 2011

Article 78

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Article 78

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Application d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les transports, qui remplace des règles plus anciennes.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance