Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 77
Créé le 1 septembre 2006
La réalisation de chacune des inspections précitées donne lieu à l'établissement d'une attestation et, pour les inspections à 30 ans, d'un rapport rédigé par l'exploitant, adressés au service en charge du contrôle de l'Etat.