Arrêté du 7 août 2006

Article 10

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Article 10

Le règlement de police de l'installation doit comporter :

a) Les mesures que doit respecter le public dans un but de sécurité, notamment pour l'accès à l'installation, l'embarquement, le trajet, le débarquement, en particulier dans le cas des enfants, des personnes à mobilité réduite ;

b) Les instructions à suivre en cas d'incident de service et en cas d'accident ;

c) Les cas d'exclusion ou de sanction des personnes en raison de leur comportement.

Le règlement de police est affiché à la vue du public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011

Le règlement de police de l'installation doit comporter :

a) Les mesures que doit respecter le public dans un but de sécurité, notamment pour l'accès à l'installation, l'embarquement, le trajet, le débarquement, en particulier dans le cas des enfants, des personnes à mobilité réduite ;

b) Les instructions à suivre en cas d'incident de service et en cas d'accident ;

c) Les cas d'exclusion ou de sanction des personnes en raison de leur comportement.

Le règlement de police est affiché à la vue du public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance