Abrogé21 août 2011
Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 77
Créé le 1 septembre 2006
Le règlement d'exploitation de l'appareil doit comporter :
L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.
- la description de l'installation ;
- le descriptif des missions du personnel ;
- les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;
- la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, et toutes les 500 heures ;
- les prescriptions en matière de signalisation et de balisage à l'attention des usagers.
L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.