Arrêté du 7 août 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le règlement d'exploitation de l'appareil doit comporter :

la description de l'installation ;

le descriptif des missions du personnel ;

les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;

la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, et toutes les 500 heures ;

les prescriptions en matière de signalisation et de balisage à l'attention des usagers.

L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011

Le règlement d'exploitation de l'appareil doit comporter :

  • la description de l'installation ;
  • le descriptif des missions du personnel ;
  • les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;
  • la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, et toutes les 500 heures ;
  • les prescriptions en matière de signalisation et de balisage à l'attention des usagers.

L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance