Arrêté du 9 août 2011

Article 76

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 76

Pour les installations relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 30 (Règlement d'exploitation des téléskis) et 41 (Tenue du registre d'exploitation pour les remontées mécaniques) du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité aux transports publics guidés

Résumé. L'article précise que les règles des articles 30 et 41 s'appliquent aux installations de transports publics guidés, en suivant leurs règlements de sécurité.

Pour les installations relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 30 (Règlement d'exploitation des téléskis) et 41 (Tenue du registre d'exploitation pour les remontées mécaniques) du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. La référence à un décret de sécurité des transports publics guidés a été mise à jour, passant du décret du 9 mai 2003 au décret n°2017-440 du 30 mars 2017.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance