Abrogé21 août 2011
Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 77
Créé le 1 septembre 2006
L'installation et ses dépendances doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement.
Arrêté du 7 août 2006
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 août 2011
Abrogé parArrêté du 9 août 2011art. 77
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011
L'installation et ses dépendances doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement.