Article 3
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0047 du 25 février 2011
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 26 février 2011
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.