Article 2
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
1 version
JORF n°0047 du 25 février 2011
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 26 février 2011
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.