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ARRÊTÉ du 7 août 2015

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

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Mise à jour des programmes de surveillance des eaux

Résumé. Un arrêté du 7 août 2015 met à jour les programmes de surveillance des eaux en France pour mieux évaluer et protéger leur état écologique et chimique.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer Méditerranée, signée à Barcelone le 7 février 1976 et amendée le 10 juin 1995, ratifiée le 11 mars 1978 et publiée dans sa version authentique, en langue française, par les décrets n° 78-1000 du 29 septembre 1978 et n° 2004-958 du 2 septembre 2004 ;

Vu le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à Athènes le 17 mai 1980, ratifié le 13 juillet 1982 et publié par le décret n° 85-65 du 16 janvier 1985 ;

Vu la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, ratifiée le 25 mars 1998 et publiée dans sa version authentique, en langue française, par le décret n° 2000-830 du 24 août 2000 ;

Vu la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, signée à Carthagène le 24 mars 1983, ratifiée le 13 novembre 1983 et publiée dans sa version authentique, en langue française, par le décret n° 87-125 du 19 février 1987 ;

Vu la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992, publiée par le décret n° 98-911 du 5 octobre 1998, notamment son article 4, ainsi que les accords multilatéraux pour la protection du Rhin, de la Moselle-Sarre, de la Meuse, de l'Escaut et du lac Léman ;

Vu le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, modifié par le règlement (CE) n° 933/1999 du Conseil du 29 avril 1999 ;

Vu la directive 78/659/CEE du Conseil du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ;

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;

Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau ;

Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ;

Vu la directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ;

Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution ;

Vu la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin ;

Vu la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux ;

Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 124-7 (Accès aux informations environnementales), L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux), L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité), L. 212-2-2 (Surveillance de la qualité de l'eau), L. 213-2 (Rôle de l'Office national de l'eau), L. 214-3 (Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau), L. 564-1 (Rôle de l'État dans la gestion des crues), L. 564-2 (Surveillance des crues par les collectivités et l'État), L. 564-3 (Organisation de la surveillance des crues), D. 211-10 (Objectifs de qualité pour les eaux) et D. 211-11 (Méthodes d'analyse de la qualité de l'eau), R. 211-11-1 (Plan contre la pollution des eaux) à R. 211-11-3 (Protection des eaux contre la pollution), R. 211-14 (Contrôle des eaux et des rejets), R. 211-71 (Définition des zones de répartition des eaux) à R. 211-74 (Poursuite des exploitations d'eau sous conditions), R. 211-75 (Définition de la pollution par les nitrates et de l'eutrophisation) à R. 211-79 (Évaluation périodique des bonnes pratiques agricoles contre la pollution par les nitrates), R. 212-3 (Analyse des bassins pour la gestion de l'eau), R. 212-4 (Protection des zones importantes pour l'eau), R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution), R. 212-22 (Surveillance de la qualité de l'eau), R. 213-12-2 (Rôles de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques), D. 213-12-2-1 (Référentiel technique pour le système d'information sur l'eau), R. 213-13 (Rôle et fonctionnement de la mission interministérielle de l'eau) à R. 213-16 (Rôle du directeur régional de l'environnement dans la gestion de l'eau), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) à R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) et R. 512-1 (Règles pour les installations à risque) à R. 512-73 (Obligations de l'exploitant en cas de fermeture ou suspension d'une installation) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-4 (Obligations des fournisseurs d'eau potable), L. 1321-5 (Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine), R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables), R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables), R. 1321-19 (Prélèvements d'eau pour analyse sanitaire) et R.* 1321-21 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2224-8 (Enquête publique pour l'assainissement des eaux), R. 2224-10 (Obligation de collecte des eaux usées dans certaines communes), R. 2224-15 (Surveillance des systèmes d'eau usée par les communes) et R. 2224-17 (Règles pour l'assainissement non collectif) ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des Communautés européennes ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Délimitation et classification des masses d'eau en France) modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (Analyse des bassins pour la gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Surveillance de la qualité de l'eau) établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ;

Vu l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu l'avis relatif aux méthodes des couples élément de qualité biologique - méthode sur lesquels porte l'agrément des laboratoires ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 février 2015,

Arrêtent :

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Modification du programme de surveillance des eaux

Résumé. Le programme de surveillance de l'état des eaux est mis à jour pour mieux évaluer et protéger les masses d'eau de surface et souterraine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de surveillance de l'état des eaux

Résumé. Le programme de surveillance de l'état des eaux change les sites de contrôle en sites d'évaluation et précise les méthodes et fréquences des contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un programme de suivi quantitatif des cours d'eau

Résumé. Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et plans d'eau est mis en place pour évaluer leur état écologique et chimique, prévenir les sécheresses et inondations, et vérifier le respect des prescriptions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de surveillance des eaux de surface

Résumé. Un programme de surveillance des eaux de surface est mis en place pour évaluer leur état écologique et chimique, avec des sites d'évaluation choisis pour refléter l'état général des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de surveillance des eaux souterraines

Résumé. Un programme de surveillance des eaux souterraines est mis en place pour évaluer leur état quantitatif et l'impact des prélèvements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes de surveillance des eaux souterraines

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines pour mieux évaluer les impacts humains et naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de contrôles des eaux de surface

Résumé. Un programme de contrôles des eaux de surface est mis en place pour évaluer leur état et les changements liés aux mesures environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R212-22
- Code de l'environnement
Art. R212-22
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Modification du programme de contrôle des eaux souterraines

Résumé. Un programme de contrôles opérationnels est mis en place pour évaluer l'état chimique des eaux souterraines et vérifier l'efficacité des mesures de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un programme de contrôles pour les masses d'eau

Résumé. Un programme de contrôles est mis en place pour vérifier la qualité des eaux de surface dans certains cas précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de surveillance des eaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de surveillance et de suivi des eaux en France, notamment en actualisant les programmes et en rendant les données plus accessibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de surveillance de l'état des eaux

Résumé. Le programme de surveillance de l'état des eaux est désormais mis à jour régulièrement après consultation du comité de bassin et actualisé au moins trois mois après la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2015

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Mise à jour des annexes du programme de surveillance des eaux

Résumé. Un arrêté du 7 août 2015 met à jour les annexes d'un programme de surveillance de l'état des eaux, en remplaçant celles de l'arrêté du 25 janvier 2010.

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation écologique des eaux de surface

Résumé. Un arrêté explique comment vérifier la qualité des eaux de surface en fonction de leur type et de leur emplacement.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 7 août 2015 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Modification des règles de surveillance des prélèvements d'eau

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour surveiller et mesurer les prélèvements d'eau.
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Modification des sites de surveillance de la qualité des eaux

Résumé. Un arrêté change la façon de choisir les endroits pour vérifier la qualité des eaux en France.
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Modification des règles d'autorisation environnementale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour autoriser des projets en respectant l'environnement.
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Mise à jour des règles de surveillance des eaux souterraines

Résumé. Les règles pour surveiller la qualité de l'eau souterraine sont mises à jour.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour protéger l'environnement.
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Amélioration des contrôles des eaux de surface

Résumé. Les contrôles des eaux de surface sont améliorés pour mieux protéger l'environnement.
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Modification des règles de gestion des eaux artificielles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour gérer les lacs et rivières artificiels.
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Modification des sites de contrôle pour les eaux souterraines

Résumé. Un arrêté change la façon de choisir les endroits pour vérifier la qualité de l'eau souterraine.
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Contrôle des eaux souterraines

Résumé. Les eaux souterraines sont contrôlées plus ou moins souvent selon leur type.
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Conservation des données de contrôle pour les bassins

Résumé. Les bassins doivent garder des infos sur les contrôles pour respecter les règles européennes.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour protéger l'environnement.
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Suivi écologique des cours d'eau

Résumé. Un arrêté de 2015 établit les règles pour surveiller régulièrement la qualité des cours d'eau, en vérifiant leur état physique, biologique et chimique.

Fait le 7 août 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

ARRÊTÉ du 7 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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