En vigueur depuis le 29 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.