Arrêté du 25 janvier 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin.

Il est actualisé, a minima, trois mois après l'entrée en vigueur de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévue à l'article L. 212-2 du code de l'environnement (Gestion de l'eau par les comités de bassin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 12 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du programme de surveillance des eaux

Résumé. Le programme de surveillance des eaux est mis à jour régulièrement après consultation du comité de bassin, et au moins trois mois après la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin.

Il est actualisé, a minima, trois mois après l'entrée en vigueur de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévue à l'article L. 212-2 du code de l'environnement (Gestion de l'eau par les comités de bassin).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 1 : Modification des programmes de surveillance et de contrôle des eaux

En résumé. Le programme de surveillance doit désormais être actualisé au moins trois mois après la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, en plus d'être régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin.

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mercredi 11 mai 2022

Modifié parARRÊTÉ du 7 août 2015art. 10 : Modification des règles de surveillance des eauxARRÊTÉ du 7 août 2015art. 11 : Modification du programme de surveillance de l'état des eaux

En résumé. Le texte précise désormais que le programme de surveillance est mis à jour régulièrement après consultation du comité de bassin, et doit être actualisé au moins trois mois après la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance