En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 12 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du programme de surveillance des eaux
Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin.
Il est actualisé, a minima, trois mois après l'entrée en vigueur de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévue à l'article L. 212-2 du code de l'environnement (Gestion de l'eau par les comités de bassin).