Créé le 25 février 2010 · En vigueur depuis le 12 mai 2022
Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin.
Il est actualisé, a minima, trois mois après l'entrée en vigueur de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévue à l'article L. 212-2 du code de l'environnement.
En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2022
Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 1
Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après…
Il est actualisé, a minima, trois mois après l'entrée en vigueur de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévue à l'article L. 212-2 du code de l'environnement.
En vigueur du samedi 29 août 2015 au mercredi 11 mai 2022
Modifié parARRÊTÉ du 7 août 2015art. 10ARRÊTÉ du 7 août 2015art. 11
Le programmede surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin. Il est actualisé, a minima, trois mois après la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévue à l'article L. 212-2 du codede l'environnement.
En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015
L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin établissant ou mettant à jour le programme de surveillance de l'état des eaux mentionne l'adresse du site internet où le programme de surveillance est mis à la disposition du public et ses autres modalités de consultation.