Article L564-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la surveillance et prévision des crues
Résumé L'État surveille et prévient les crues selon les règles du préfet.
I. - L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues par l'Etat, ses établissements publics et, le cas échéant, les collectivités territoriales ou leurs groupements fait l'objet de règlements arrêtés par le préfet.
II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent chapitre.
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