ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 3

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Création d'un programme de suivi quantitatif des cours d'eau

Résumé. Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et plans d'eau est mis en place pour évaluer leur état écologique et chimique, prévenir les sécheresses et inondations, et vérifier le respect des prescriptions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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