Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un programme de suivi quantitatif des cours d'eau
Résumé. Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et plans d'eau est mis en place pour évaluer leur état écologique et chimique, prévenir les sécheresses et inondations, et vérifier le respect des prescriptions environnementales.
A modifié les dispositions suivantes :