Arrêté du 25 janvier 2010

Article 11

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Article 11

I.-Un programme de suivi du réseau de référence pérenne est établi en métropole pour chaque type de cours d'eau, afin d'établir des conditions de référence caractéristiques des valeurs du très bon état écologique pour les éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique.

Les conditions de référence sont établies, avec un niveau de confiance suffisant, pour définir les limites de classes des éléments de qualité écologique.

Ces valeurs de référence sont actualisées pour prendre en compte les changements à long terme des conditions de référence, notamment ceux liés au changement climatique.

II.-La méthode de description des pressions anthropiques s'exerçant sur les sites du réseau de référence pérenne pour les cours d'eau est définie selon la méthodologie décrite à l'annexe XIV au présent arrêté.

III.-Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés sont définis à l'annexe XV au présent arrêté complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant les éléments de qualité pertinents par type d'eaux de surface.

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 12 mai 2022

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Suivi écologique des cours d'eau

Résumé. Un programme de suivi est mis en place pour les cours d'eau afin de définir et actualiser les conditions de référence pour un très bon état écologique, en tenant compte des pressions humaines et des changements climatiques.

I.-Un programme de suivi du réseau de référence pérenne est établi en métropole pour chaque type de cours d'eau, afin d'établir des conditions de référence caractéristiques des valeurs du très bon état écologique pour les éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique.

Les conditions de référence sont établies, avec un niveau de confiance suffisant, pour définir les limites de classes des éléments de qualité écologique.

Ces valeurs de référence sont actualisées pour prendre en compte les changements à long terme des conditions de référence, notamment ceux liés au changement climatique.

II.-La méthode de description des pressions anthropiques s'exerçant sur les sites du réseau de référence pérenne pour les cours d'eau est définie selon la méthodologie décrite à l'annexe XIV au présent arrêté.

III.-Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés sont définis à l'annexe XV au présent arrêté complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant les éléments de qualité pertinents par type d'eaux de surface.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 1 : Modification des programmes de surveillance et de contrôle des eaux

En résumé. La période de mise à jour des valeurs de référence est passée d'une durée fixe à une mention plus générale, et la description des pressions anthropiques a été corrigée grammaticalement.

En vigueur du mercredi 14 novembre 2018 au mercredi 11 mai 2022

Modifié parArrêté du 17 octobre 2018art. 2 : Modification du programme de suivi des cours d'eau

En résumé. La formulation a été simplifiée et clarifiée pour la description des pressions anthropiques sur les sites du réseau de référence pérenne, tout en conservant le même processus méthodologique.

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mardi 13 novembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 7 août 2015art. 10 : Modification des règles de surveillance des eaux

En résumé. L'article a été modifié pour inclure un programme de suivi du réseau de référence pérenne, avec des mises à jour régulières et des méthodes standardisées pour évaluer les conditions écologiques.

En vigueur du lundi 19 septembre 2011 au vendredi 28 août 2015

Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 7 : Modification d'une référence technique pour les données sur l'eau

En résumé. Le texte modifie la référence à l'article du code de l'environnement qui définit le référentiel technique du système d'information sur l'eau, passant d'une mention à une définition explicite.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance