Arrêté du 25 janvier 2010

Article 2

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Article 2

I. - Pour chacune de ses composantes mentionnées aux points 1 à 6 du IV de l'article 1er (Programme de surveillance de l'état des eaux) ci-dessus, le programme de surveillance de l'état des eaux présente les informations suivantes :
1° La méthode générale employée pour la détermination des sites d'évaluation , des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, des fréquences des contrôles et des méthodes de contrôle ;
2° Une carte des sites d'évaluation ;
3° Une table de synthèse présentant, pour chaque élément de qualité, paramètre ou groupe de paramètres, le nombre de sites d'évaluation, la fréquence des contrôles ainsi que les estimations du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par le programme de surveillance ;
4° Pour les bassins inclus dans un bassin ou groupement de bassins international, la mention des organes de coordination et, le cas échéant, des autorités étrangères compétentes et les dispositions prises pour assurer la coordination du programme de surveillance.
II. - Le programme de surveillance de l'état des eaux présente également les principes de mise en œuvre du programme de contrôles d'enquête défini à l'article 9 (Contrôles des masses d'eau de surface) ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015

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Surveillance de l'état des eaux : méthodes et informations

Résumé. L'article décrit les informations nécessaires pour surveiller la qualité de l'eau, comme les méthodes de contrôle et les cartes des sites d'évaluation.

I. - Pour chacune de ses composantes mentionnées aux points 1 à 6 du IV de l'article 1er (Programme de surveillance de l'état des eaux) ci-dessus, le programme de surveillance de l'état des eaux présente les informations suivantes :
1° La méthode générale employée pour la détermination des sites d'évaluation , des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, des fréquences des contrôles et des méthodes de contrôle ;
2° Une carte des sites d'évaluation ;
3° Une table de synthèse présentant, pour chaque élément de qualité, paramètre ou groupe de paramètres, le nombre de sites d'évaluation, la fréquence des contrôles ainsi que les estimations du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par le programme de surveillance ;
4° Pour les bassins inclus dans un bassin ou groupement de bassins international, la mention des organes de coordination et, le cas échéant, des autorités étrangères compétentes et les dispositions prises pour assurer la coordination du programme de surveillance.
II. - Le programme de surveillance de l'état des eaux présente également les principes de mise en œuvre du programme de contrôles d'enquête défini à l'article 9 (Contrôles des masses d'eau de surface) ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 août 2015art. 2 : Modification du programme de surveillance de l'état des eaux

En résumé. Le texte précise et modernise les termes utilisés pour décrire les sites de surveillance des eaux, passant de 'contrôle' à 'évaluation', tout en ajoutant des détails sur la méthode générale et la table de synthèse.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance