Arrêté du 25 janvier 2010

Article 14

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Article 14

L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin établissant ou mettant à jour le programme de surveillance de l'état des eaux mentionne l'adresse du site internet où le programme de surveillance est mis à la disposition du public et ses autres modalités de consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du programme de surveillance des eaux

Résumé. L'arrêté précise comment le programme de surveillance de la qualité des eaux est mis à disposition du public.

L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin établissant ou mettant à jour le programme de surveillance de l'état des eaux mentionne l'adresse du site internet où le programme de surveillance est mis à la disposition du public et ses autres modalités de consultation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 août 2015art. 10 : Modification des règles de surveillance des eaux

En résumé. Le texte précise désormais comment le programme de surveillance de l'état des eaux est mis à disposition du public, en mentionnant l'adresse du site internet où il est consultable.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance