Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du programme de surveillance de l'état des eaux
Résumé. Le programme de surveillance de l'état des eaux change les sites de contrôle en sites d'évaluation et précise les méthodes et fréquences des contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :