Les données descriptives du programme de surveillance et les observations fournies par ce programme sont produites, conservées dans des bases de données pour le rapportage européen et mises à disposition du public conformément aux référentiels techniques du système d'information sur l'eau et du système d'information surle milieu marin, prévus à l'article R-131-34 du code de l'environnement. Sauf indication contraire issue duréférentiel technique du système d'information sur l'eau, les données descriptives du programme de surveillance et les observations produitespar ce programme sont mises à dispositiondu public par le producteur des données au plus tard le 31 décembrede l'année qui suit leur production, sous réserve de disponibilité des outils nationaux de bancarisation.

Les données descriptives duprogramme de surveillance et les observations produites par ce programme sont produites, conservées dans des bases de données et mises à disposition du public et pour le rapportage européen conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau, défini par l'article D. 213-12-2-1 du code de l'environnement.

Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après…

Il est actualisé, a minima, un an au plus après la mise à jour des états des lieux définis à l'article R. 212-2 du code de l'environnement .