ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 4

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Modification du programme de surveillance des eaux de surface

Résumé. Un programme de surveillance des eaux de surface est mis en place pour évaluer leur état écologique et chimique, avec des sites d'évaluation choisis pour refléter l'état général des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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