Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme de contrôle des eaux souterraines
Résumé. Un programme de contrôles opérationnels est mis en place pour évaluer l'état chimique des eaux souterraines et vérifier l'efficacité des mesures de protection.
A modifié les dispositions suivantes :