Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :
L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
La Meuse ;
La Sambre ;
Le Rhin ;
La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
Les cours d'eau de la Corse ;
Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
Les cours d'eau de la Martinique ;
Les cours d'eau de la Réunion ;
Les cours d'eau de Mayotte.

Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes.

Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

| BASSINS OU GROUPEMENTS
de bassins | COMITÉ DE BASSIN
compétent | |----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord. | Comité de bassin d'Artois-Picardie. | | Meuse. | Comité de bassin de Rhin-Meuse. | | Sambre. | Comité de bassin d'Artois-Picardie. | | Rhin. | Comité de bassin de Rhin-Meuse. | | Seine et cours d'eau côtiers normands. | Comité de bassin de Seine-Normandie. | | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | Comité de bassin de Loire-Bretagne. | |Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.| Comité de bassin d'Adour-Garonne. | | Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens. |Comité de bassin de Rhône-Méditerranée.| | Cours d'eau de la Corse. | Comité de bassin de Corse. | | Cours d'eau de la Guadeloupe. | Comité de bassin de Guadeloupe. | | Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane. | Comité de bassin de Guyane. | | Cours d'eau de la Martinique. | Comité de bassin de Martinique. | | Cours d'eau de la Réunion. | Comité de bassin de la Réunion. | | Cours d'eau de Mayotte. | Comité de bassin de Mayotte. |

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes.

LISTE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINES
COUVRANT PLUSIEURS BASSINS

| CODE MES | NOM DE LA MASSE
d'eau souterraine | BASSIN
de rattachement | |-----------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| |FR_B2_017| Bordure du Hainaut. | Sambre. | |FR_C0_005| Grès vosgien captif non minéralisé. | Rhin. | |FR_B1_007| Plateau lorrain, versant Meuse. | Meuse. | |FR_B1_013| Calcaires oxfordiens. | Meuse. | |FR_B1_018| Grès de Lias inférieur d'Hettange, Luxembourg. | Meuse. | |FR_C0_026| Réservoir minier, bassin ferrifère lorrain. | Rhin. | |FR_H0_210| Craie du Gâtinais. | Seine et cours d'eau côtiers normands. | |FR_H0_217| Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne. | Seine et cours d'eau côtiers normands. | |FR_H0_218| Albien-néocomien captif. | Seine et cours d'eau côtiers normands. | |FR_G0_060| Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | |FR_G0_061|Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais Nord.| Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | |FR_G0_081| Sables et grès du Cénomanien sarthois. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | |FR_G0_092| Calcaires tertiaires libres de Beauce. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | |FR_G0_135| Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | |FR_F0_078| Sables, grès, calcaires, dolomies de l'Infratoarcien. |Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.|

LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES
COUVRANT PLUSIEURS BASSINS

|CODE ME| NOM DE LA MASSE
d'eau souterraine | BASSIN
de rattachement | |-------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| |FRGC01 | Baie du Mont-Saint-Michel. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | |FRHC02 | Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie. | Seine et cours d'eau côtiers normands. | |FRHT05 |Baie du Mont-Saint-Michel (fond de baie estuarien).| Seine et cours d'eau côtiers normands. | |FRGC52 | Ile de Ré (large). | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | |FRGC54 | La Rochelle | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | |FRFC01 | Côte nord-est île d'Oléron. |Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.|