ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes du programme de surveillance des eaux

Résumé. Un arrêté du 7 août 2015 met à jour les annexes d'un programme de surveillance de l'état des eaux, en remplaçant celles de l'arrêté du 25 janvier 2010.

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Source : Légifrance