Arrêté du 25 janvier 2010

Article 3

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Article 3

I. - Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau est établi :
1° Afin de :
a) Déterminer le volume et le niveau d'eau ou son débit dans la mesure pertinente pour l'état ou le potentiel écologique et l'état chimique ;
b) Contribuer au programme de contrôles opérationnels des eaux de surface définis à l'article 7 (Contrôles de la qualité des eaux) ci-dessous et portant sur le volume et le niveau ou le débit ;
c) Evaluer la charge de pollution transférée dans les masses d'eau frontalières et l'environnement marin.
2° Et plus généralement en matière de gestion de la ressource afin de :
a) Prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ;
b) Suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux définies par les articles R. 211-71 à R. 211-74 et vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
c) Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau) ;
d) Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015

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Programme de suivi quantitatif des eaux

Résumé. Un programme de suivi des cours d'eau et plans d'eau est mis en place pour surveiller la quantité d'eau, prévenir les sécheresses et inondations, et vérifier le respect des règles environnementales.

I. - Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau est établi :
1° Afin de :
a) Déterminer le volume et le niveau d'eau ou son débit dans la mesure pertinente pour l'état ou le potentiel écologique et l'état chimique ;
b) Contribuer au programme de contrôles opérationnels des eaux de surface définis à l'article 7 (Contrôles de la qualité des eaux) ci-dessous et portant sur le volume et le niveau ou le débit ;
c) Evaluer la charge de pollution transférée dans les masses d'eau frontalières et l'environnement marin.
2° Et plus généralement en matière de gestion de la ressource afin de :
a) Prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ;
b) Suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux définies par les articles R. 211-71 à R. 211-74 et vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
c) Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau) ;
d) Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 août 2015art. 3 : Création d'un programme de suivi quantitatif des cours d'eau

En résumé. L'article modifie les termes de suivi des cours d'eau en remplaçant 'hauteur' par 'niveau' et précise les objectifs de gestion quantitative des ressources en eau.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance