ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 13

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Modification du programme de surveillance de l'état des eaux

Résumé. Le programme de surveillance de l'état des eaux est désormais mis à jour régulièrement après consultation du comité de bassin et actualisé au moins trois mois après la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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