JORF n° 0198 du 28 août 2015

Décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonctions dans les services de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société LAVANSOL M16 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société LAVANSOL M12 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile

Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »

Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique

Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux

Arrêté du 18 août 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 37, boulevard Yves-Farge, à Lyon 7e (69)

Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 20 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 août 2015 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 24 août 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »

Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Décision DG n° 2015-269 du 26 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »

Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Décret n° 2015-1069 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »

Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures »

Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »

Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer

Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant »

Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation

Ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

Décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015

Décret du 26 août 2015 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 13 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décision du 25 août 2015 relative à l'intérim des fonctions attribuées au directeur du service technique de l'aviation civile

Décret du 26 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. MITTEAULT (François)

Décret du 27 août 2015 portant maintien dans un emploi de recteur d'académie - M. BARAT (Michel)

Arrêté du 21 août 2015 portant nomination (régisseur d'avances)

Arrêté du 26 août 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 26 août 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 26 août 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 août 2015 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2015 relatif à une suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 12 août 2015 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 12 août 2015 portant promotion et affectation d'une administratrice des finances publiques

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association du patrimoine maritime et fluvial en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

Arrêté du 26 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 26 août 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DELSOL (Bruno)

Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine)

Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François)

Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DERACHE (Hubert)

Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. VUIBERT (Francis)

Décret du 27 août 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Albertville - Mme CASTELLOTTI (Elisabeth)

Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. MARTRENCHARD (Nicolas)

Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BEVILLARD (Alexis)

Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet d'Alès (classe fonctionnelle III) - M. DELCAYROU (Olivier)

Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) - M. ROSE (Frédéric)

Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. KAMEL (Wassim)

Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) - M. LERNER (Nicolas)

Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Figeac - M. LEON (Franck)

Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. MAKHLOUF (Marc)

Décret du 27 août 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort - Mme OPPILLIART (Sabine)

Arrêté du 13 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives