Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991

Article 2

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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-397 du 22 mars 2007art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

En vigueur du samedi 21 décembre 1991 au jeudi 22 mars 2007

Les méthodes d'analyse ou d'inspection utilisées pour mesurer les paramètres de qualité des eaux mentionnés aux annexes du présent décret sont déterminées par arrêtés du ou des ministres intéressés.