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Arrêté du 7 août 2009

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Article 2

Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 19 septembre 2019

Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance