Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 19 septembre 2019
Dans le but de poursuivre, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, tomate, concombre, prune (y compris mirabelle), poire d'été, pomme, raisin, poireau, salade, courgette, artichaut.