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Arrêté du 7 août 2009

Article 1

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Article 1

Dans le but de poursuivre, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, tomate, concombre, prune (y compris mirabelle), poire d'été, pomme, raisin, poireau, salade, courgette, artichaut.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 19 septembre 2019

Dans le but de poursuivre, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, tomate, concombre, prune (y compris mirabelle), poire d'été, pomme, raisin, poireau, salade, courgette, artichaut.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance