Article 4
Abrogé depuis le 2021-09-30
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0110 du 12 mai 2021
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 13 mai 2021
Abrogé le jeudi 30 septembre 2021
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.