Article 2
Abrogé depuis le 2021-09-30
Les autres dispositions de l'ADR, du RID, de l'ADN et de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés sont applicables.
1 version
JORF n°0110 du 12 mai 2021
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 13 mai 2021
Abrogé le jeudi 30 septembre 2021
Les autres dispositions de l'ADR, du RID, de l'ADN et de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés sont applicables.