Abrogé25 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 3
Créé le 7 janvier 2017
Le total des droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 112.
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Arrêté du 4 janvier 2017
Abrogé25 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-15, R. 711-63 et R. 713-66,
Arrêtent :
Abrogé25 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 3
Créé le 7 janvier 2017
Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose du nombre de voix suivant, établi au prorata du poids économique de sa chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66 :
| PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION | NOMBRE DE VOIX |
|---|---|
| Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine | 8,82 |
| Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes | 8,49 |
| Auvergne - Rhône-Alpes | 14,54 |
| Bourgogne - Franche-Comté | 4,18 |
| Bretagne | 4,55 |
| Centre-Val de Loire | 3,83 |
| Corse | 0,62 |
| Guyane | 0,26 |
| Hauts-de-France | 8,03 |
| Iles de Guadeloupe | 0,64 |
| Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | 9,10 |
| La Réunion | 1,18 |
| Martinique | 0,70 |
| Mayotte | 0,15 |
| Normandie | 5,16 |
| Paris - Ile-de-France | 26,92 |
| Pays de la Loire | 5,81 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 9,02 |
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2011Art. 1 → Version 3Arrêté du 17 mars 2011Art. 2 → Version 3Arrêté du 17 mars 2011Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 17 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé25 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 3
Créé le 7 janvier 2017
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure
Abrogé depuis le vendredi 25 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2019art. 3
En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au jeudi 24 janvier 2019
Arrêté du 4 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4