La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme MIGUERES (Marie-Lise), chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances, et à Mme DRAY-SPIRA (Rosemary), chef du pôle épidémiologie des produits de santé, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
II. - Le III de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Délégation permanente est donnée à Mme HOUDON (Mouna), chef du pôle instruction et notification des dossiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches impliquant la personne humaine et ne portant pas sur un produit de santé. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.