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Arrêté du 20 décembre 2016

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)

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Modifications des règles de sécurité et d'identification des navires

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2016 modifie les règles de sécurité et d'identification des navires, en créant des numéros uniques, en ajustant les certificats et les contrôles, et en interdisant certains rejets dans les eaux polaires.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 décembre 2016,

Arrête :

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Création d'un numéro OMI pour les compagnies et propriétaires de navires

Résumé. Un numéro d'identification unique est attribué aux compagnies et propriétaires de navires selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les certificats des navires

Résumé. Les règles sur les certificats des navires changent pour mieux adapter les exigences selon le type de navire et son usage.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment en créant une liste de marchandises dangereuses autorisées et en ajustant les procédures d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.60 : Visites spéciales des navires : conditions et procéduresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.59 : Composition et fonctionnement des commissions de visite périodique pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.58 : Visite périodique des navires pour la sécurité
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.60, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53, Art. 130.52, Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.30.1 : Règles de sécurité pour les navires remorqués
→ Version 2 : Suppression de la date limite pour l'attestation de conformité
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.33 : Approbation des structures des navires
→ Version 5 : Modification des conditions d'exploitation pour les navires sous procédure alternative
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XI : Commissions d'études → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.30.1, Art. 130.33, Sct. Chapitre XI : Commissions d'études, Sct. Chapitre XII : Commissions de visite, Sct. Chapitre XIII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XIV : Dossier du navire, Sct. Chapitre XV : Programmes particuliers, Sct. Chapitre XVI : Frais

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre X : Gestion de la sûreté (ISPS)
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre X : Gestion de la sûreté (ISPS)

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.9
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 130.A.9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.46 : Examen des navires spéciaux
→ Version 5 : Remplacement de l'évaluation opérationnelle par un examen documentaire
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.45 : Procédures pour l'obtention des titres de sécurité des navires acquis à l'étranger
→ Version 4 : Ajout de dispositions pour les navires acquis à l'étranger
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.44 : Navires identiques à un navire tête de série
→ Version 4 : Simplification des procédures pour les navires identiques à un navire tête de série
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41, Art. 130.40, Art. 130.39, Art. 130.38, Art. 130.37, Art. 130.36, Art. 130.35, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.35Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.36Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.37
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42
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Précision des règles sur les sociétés de classification

Résumé. Les règles sur les sociétés de classification et leurs compétences sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des contrôles pour les navires anciens

Résumé. Les règles de contrôle des navires sont simplifiées pour certains bateaux anciens.

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Modification des règles de navigation dans les eaux polaires

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles pour la navigation dans les eaux polaires, en créant de nouvelles règles et en interdisant explicitement les rejets d'hydrocarbures dans certaines zones.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 3 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polairesArrêté du 23 novembre 1987Art. Règle 13 : Règles de navigation dans les eaux polairesArrêté du 23 novembre 1987Art. Règle 14 : Règles pour les navires en eaux polaires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 3 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 13, Art. Règle 14

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 11 : Recueil international des règles applicables aux navires exploités dans les eaux polairesArrêté du 23 novembre 1987Art. Règle 46 : Règles de navigation dans les eaux polairesArrêté du 23 novembre 1987Art. Règle 47 : Règles pour les navires dans les eaux polaires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 11 : Recueil international des règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 46, Art. Règle 47

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polairesArrêté du 23 novembre 1987Art. Règle 17 : Règles de navigation dans les eaux polairesArrêté du 23 novembre 1987Art. Règle 18 : Règles pour les navires en eaux polaires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 17 , Art. Règle 18

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polairesArrêté du 23 novembre 1987Art. Règle 21 : Règles de navigation dans les eaux polairesArrêté du 23 novembre 1987Art. Règle 22 : Règles pour les navires dans les eaux polaires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 21 , Art. Règle 22

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la définition de 'personne compétente'

Résumé. La définition de 'personne compétente' est élargie pour inclure des experts d'organismes d'inspection accrédités et des personnes qualifiées selon le Code du travail, en plus des experts de sociétés de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie et crée des règles pour la sécurité des navires, notamment ceux utilisant des combustibles à faible point d'éclair et naviguant dans les eaux polaires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 221-XIV : Mesures de sécurité applicables aux navires exploités dans les eaux polairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XIV/1 : Définitions pour la sécurité des navires en eaux polairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XIV/2 : Règles de sécurité pour les navires en eaux polaires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 221-XIV : Mesures de sécurité applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. 221-XIV/1, Art. 221-XIV/2, Art. 221-XIV/3, Art. 221-XIV/4

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie G : Navire utilisant des combustibles à faible point d'éclairArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/56 : Règles pour les navires utilisant des combustibles à faible point d'éclairArrêté du 23 novembre 1987Art. Règle 57 : Règles pour les navires utilisant des combustibles à faible point d'éclair
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie G : Navire utilisant des combustibles à faible point d'éclair , Art. 221-II-1/56, Art. Règle 57

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/19 : Formation et exercices pour la sécurité des navires
→ Version 5 : Modification des exercices de mise à l'eau des embarcations de sauvetage
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/20 : Règles de sécurité pour les engins de sauvetage sur les navires
→ Version 6 : Modification des intervalles d'entretien pour les dispositifs de largage hydrostatique
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie B : Engagement des gouvernements contractants. (1)
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Sct. Partie B : Engagement des gouvernements contractants. (1), Art. 221-V/1, Art. 221-VI/07, Sct. Chapitre 221-VII : Transport de marchandises dangereuses. (1)
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Simplification des mentions du livre de bord

Résumé. L'arrêté simplifie les mentions du livre de bord des navires en supprimant des références obsolètes et en clarifiant sa structure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des exigences de tenue des livres de bord

Résumé. Les règles pour les livres de bord des navires sont simplifiées en supprimant une référence à une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles maritimes

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les livres de bord et supprime la possibilité de délivrer certains certificats par des sociétés de classification.

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Suppression d'une disposition sur les constructions de navires

Résumé. La règle qui permettait au chef du centre de sécurité d'accepter des constructions équivalentes pour les navires en eaux abritées est supprimée.

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Modification des règles sur les radeaux de sauvetage

Résumé. Les règles pour les radeaux de sauvetage sur les navires sont mises à jour, notamment pour reconnaître ceux fabriqués dans l'UE et renforcer les contrôles des stations d'entretien.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnesArrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes , Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de sécurité pour les navires transportant des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les règles de sécurité pour les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 401 : Dispositions générales.Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 401-1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 401-1.01 : Règles pour les cargaisons dangereuses sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 401 : Dispositions générales., Sct. Chapitre 401-1, Art. 401-1.01, Art. 401-1.02, Art. 401-1.03, Art. 401-1.04, Art. Annexe 401.A.1
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Modification des règles de chargement des conteneurs

Résumé. L'article modifie les règles de chargement des conteneurs en remplaçant les directives OMI/OIT par le Code CTU et en ajoutant des documents d'information connexes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité maritime

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication dans le Journal officiel.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des navires en eaux polaires

Résumé. La ministre de l'environnement est chargée de mettre en œuvre un arrêté concernant la sécurité des navires dans les eaux polaires.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1 du décret n° 84-810. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. (2) Se reporter aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212) et aux Directives pour l'approbation de variantes et d'équivalences de la manière prévue dans divers instruments de l'OMI (MSC.1/Circ.1455). (3) Se reporter aux Directives révisées sur la conception des systèmes de ventilation des espaces rouliers à cargaison et recommandations relatives à l'exploitation (MSC/Circ.1515). (4) Se reporter à la résolution du Comité de la protection du milieu marin portant adoption du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires. (5) Se reporter aux Directives pour l'approbation des variantes et des équivalences que prévoient divers instruments de l'OMI (MSC.1/Circ.1455), aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212) et aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs pour la protection contre l'incendie (MSC/Circ.1002), selon le cas. (6) cf. circulaire OMI MSC.1/Circ.1497. (7) Le texte du Code CTU et le Document d'information s'y rapportant peuvent également être téléchargés à partir du site Web de la CEE-ONU à l'adresse http://www.unece.org/trans/wp24/guidelinespackingctus/intro.html. (8) cf. circulaire OMI MSC.1/Circ.1498.

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 20 décembre 2016
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