La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 décembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.10, Art. 110.12, Art. 110.13, Art. 110.11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.12, Art. 110.11, Art. 110.10 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.25, Art. 120.26, Art. 120.27 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.23, Art. 120-24, > > Art. 120.22, Art. 120.21, Art. 120.20 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.2, Art. 120.3, Art. 120.4, Art. 120.5, Art. 120.6, Art. 120.7, Art. 120.9, Art. 120.10, Art. 120.11, Art. 120.11.1, Art. 120.12, Art. 120.16 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.20 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.11.2 > >
1 version
4 créés
17 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.60, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53, Art. 130.52, Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.51, Art. 130.50, Art. 130.49, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.48, Art. 130.47 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 130-A.1, Art. Annexe 130-A.8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.30.1, Art. 130.33, Sct. Chapitre XI : Commissions d'études, Sct. Chapitre XII : Commissions de visite, Sct. Chapitre XIII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XIV : Dossier du navire, Sct. Chapitre XV : Programmes particuliers, Sct. Chapitre XVI : Frais > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre X : Gestion de la sûreté (ISPS) > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 130.A.9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41, Art. 130.40, Art. 130.39, Art. 130.38, Art. 130.37, Art. 130.36, Art. 130.35, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42 > >
1 version
2 créés
44 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.4, Art. 140.5, Art. 140.13, Art. 140.14, Art. 140.15, Art. 140.6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.19, Art. 140.22 , Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.3 > >
1 version
10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-2.04 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 3 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 13, Art. Règle 14 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 11 : Recueil international des règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 46, Art. Règle 47 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 17 , Art. Règle 18 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 21 , Art. Règle 22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-1.03, Art. 213-1.04, Art. 213-1.12, Art. 213-1.14, Art. 213-1.15, Art. 213-1.34 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-2.03, Art. 213-2.16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Appendice 4, Art. 213-4.03, Art. 213-4.09 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-5.03, Art. 213-5.07, Art. 213-5.10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Appendice, Art. 213-6.20, Art. Annexe 213-6.A9 > >
1 version
12 créés
17 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 214-1.02 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 221-XIV : Mesures de sécurité applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. 221-XIV/1, Art. 221-XIV/2, Art. 221-XIV/3, Art. 221-XIV/4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie G : Navire utilisant des combustibles à faible point d'éclair , Art. 221-II-1/56, Art. Règle 57 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-I/01, Art. 221-I/02, Art. 221-II-1/02, Art. 221-II-1/03-2, Art. 221-II-1/03-6, Art. 221-II-1/03-12 , Sct. Partie B : Compartimentage et stabilité (1)., Art. 221-II-1/05, Art. 221-II-1/26, Art. 221-II-1/42, Art. 221-II-1/55 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/4, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/11, Art. 221-II-2/20, Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/22, Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Sct. Partie B : Engagement des gouvernements contractants. (1), Art. 221-V/1, Art. 221-VI/07, Sct. Chapitre 221-VII : Transport de marchandises dangereuses. (1) > >
1 version
8 créés
23 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 222-6.12 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-6.01 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 228-1.07, Art. 228-10.07 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 236-3.01 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes , Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.17, Art. Annexe 333-1.A.3, Art. 333-2.01 > >
1 version
2 créés
3 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 401 : Dispositions générales., Sct. Chapitre 401-1, Art. 401-1.01, Art. 401-1.02, Art. 401-1.03, Art. 401-1.04, Art. Annexe 401.A.1 > >
1 version
7 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 431-7 > >
1 version
1 modifié
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1 du décret n° 84-810. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. (2) Se reporter aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212) et aux Directives pour l'approbation de variantes et d'équivalences de la manière prévue dans divers instruments de l'OMI (MSC.1/Circ.1455). (3) Se reporter aux Directives révisées sur la conception des systèmes de ventilation des espaces rouliers à cargaison et recommandations relatives à l'exploitation (MSC/Circ.1515). (4) Se reporter à la résolution du Comité de la protection du milieu marin portant adoption du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires. (5) Se reporter aux Directives pour l'approbation des variantes et des équivalences que prévoient divers instruments de l'OMI (MSC.1/Circ.1455), aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212) et aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs pour la protection contre l'incendie (MSC/Circ.1002), selon le cas. (6) cf. circulaire OMI MSC.1/Circ.1497. (7) Le texte du Code CTU et le Document d'information s'y rapportant peuvent également être téléchargés à partir du site Web de la CEE-ONU à l'adresse http://www.unece.org/trans/wp24/guidelinespackingctus/intro.html. (8) cf. circulaire OMI MSC.1/Circ.1498.