Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un numéro OMI pour les compagnies et propriétaires de navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères d'attribution du numéro OMIArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.13 : Numérotation des navires professionnels
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.10, Art. 110.12, Art. 110.13, Art. 110.11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères d'attribution du numéro OMIArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.11 : Classement des navires français en catégories de navigation
→ Version 3 : Modification des règles relatives à l'identification des navires et introduction des catégories de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.10 → Version 4 : Modification du classement des navigations maritimes
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.12, Art. 110.11, Art. 110.10
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