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Arrêté du 29 novembre 2016

relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désinsectisation des transports internationaux

Résumé. Les avions et bateaux venant de certaines zones doivent être nettoyés pour éviter les insectes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.522-1 (Contrôle des produits biocides) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-3 (Définitions pour le contrôle sanitaire aux frontières), R. 3115-48 (Contrôle sanitaire des aéronefs), R. 3821-3 (Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna) et R. 3821-4 (Application des règles de santé à Wallis-et-Futuna) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 19 février 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Désinsectisation des transports en provenance de zones spécifiques

Résumé. Les transports venant de certaines zones doivent être désinsectisés à leur arrivée dans les points d'entrée spécifiés.

Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes des annexes I et II réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 (Contrôle sanitaire des points d'entrée) et R. 3821-3 (Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Règles pour la désinsectisation des aéronefs

Résumé. Les avions venant de certaines zones doivent être désinsectisés avec des produits approuvés et selon les méthodes de l'OMS, et les exploitants doivent garder des preuves de ce traitement.

Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes des annexes I et II doivent respecter les dispositions prises en application de l'article L. 522-1 du code de l'environnement (Contrôle des produits biocides) ou les dispositions équivalentes applicables à Saint-Barthélemy et dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier alinéa est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe III.
En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet.
En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de désinsectisation des aéronefs s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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Suppression des règles de désinsectisation des transports

Résumé. Les règles de désinsectisation des transports en provenance de certaines zones sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Exécution et publication de l'arrêté du 29 novembre 2016

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2016 est mis en œuvre par trois directeurs généraux, qui sont responsables de son application et de sa publication.

Le directeur général de la santé, le directeur général des outre-mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désinsectisation des avions en provenance de certains pays

Résumé. Certains avions doivent être traités contre les insectes avant d'atterrir en France.
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Désinsectisation des transports vers Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les bateaux et avions allant à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis le Canada ou les États-Unis doivent être nettoyés pour éviter les insectes.
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Méthodes de désinfection des avions contre les insectes

Résumé. L'article explique comment nettoyer les avions des insectes avec des produits chimiques.

Fait le 29 novembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 29 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe