JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Arrêté du 28 décembre 2016

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics auprès du ministre de l'économie et des finances,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les termes :

|Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994|2015 |2016 |2017 | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---:|:---:|:---:| | Technicien de recherche de classe supérieure |12,00|12,00|12,00| | Technicien de recherche de classe exceptionnelle |10,00|10,00|10,00|

sont remplacés par les termes :

|Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009|2015|2016|2017 | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--:|:--:|:---:| | Technicien de recherche de classe supérieure | - | - |12,00| | Technicien de recherche de classe exceptionnelle | - | - |13,00|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Chérie