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Arrêté du 28 décembre 2016

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics auprès du ministre de l'économie et des finances,

Arrête :

L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les termes :

Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
2015 2016 2017
Technicien de recherche de classe supérieure 12,00 12,00 12,00
Technicien de recherche de classe exceptionnelle 10,00 10,00 10,00

sont remplacés par les termes :

Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
2015 2016 2017
Technicien de recherche de classe supérieure - - 12,00
Technicien de recherche de classe exceptionnelle - - 13,00

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Chérie

Arrêté du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2