L'association dénommée « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut Rhône », déclarée le 26 janvier 2016 à la préfecture de Saône-et-Loire couvrant les départements de l'Ain, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Territoire de Belfort est agréée au titre de l'article R. 434-42 du code de l'environnement.
Ses statuts déposés le 26 janvier 2016 à la préfecture de Saône-et-Loire sont approuvés.

L'agrément de l'Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce ayant pour titre : « Les pêcheurs professionnels de la Saône et du Haut Rhône » ainsi que l'agrément de l'association ayant pour titre : « Association interdépartementale des pêcheurs professionnels de Franche-Comté » sont abrogés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.