JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Arrêté du 12 décembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif à une organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage est ainsi modifié : « la société d'intérêt collectif agricole régionale des producteurs de porcs (SIREPP), dont le siège social est situé à Vonnas (Ain), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs pour les porcelets et porcs charcutiers sous le numéro 01 72 1410, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».