JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Décision du 3 janvier 2017

Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 3 janvier 2017, la décision du 2 décembre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique est modifiée comme suit :
Les mots : « Risk Control, 80, avenue d'Iéna, 75116 Paris » sont remplacés par les mots: « Risk Control, 38, rue Villiers, 92300 Levallois-Perret » et « pour le domaine A1 et pour une durée de 3 ans pour le domaine D » sont remplacés par : « pour les domaines A1 et D ».