JORF n° 0005 du 6 janvier 2017

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)

Arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'agrément et à l'approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut Rhône

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Avance (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)

Décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Arrêté du 1er janvier 2017 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 3 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire

Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté du 29 décembre 2016 désignant les associations d'usagers du système de santé participant aux commissions instituées à l'article D. 4122-4-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision DG n° 2016-293 du 31 décembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

Arrêté du 3 janvier 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2017 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins étrangers

Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68)

Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76)

Décret n° 2017-11 du 5 janvier 2017 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants territoriaux par le centre de gestion de la Guyane

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Moselle

Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

Arrêté du 5 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs

Arrêté du 5 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Comptoir agricole en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Comptoir agricole en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole régionale des producteurs de porcs (SIREPP) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non-cadres des scieries agricoles et exploitations forestières

Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012

Décision du 3 janvier 2017 modifiant la décision du 2 décembre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 3 janvier 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 3 janvier 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française

Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Décret du 4 janvier 2017 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)

Décret du 4 janvier 2017 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 4 janvier 2017 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales

Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice des affaires européennes et internationales - Mme DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ (Virginie)

Décret du 5 janvier 2017 portant nomination d'un recteur d'académie - M. AYONG LE KAMA (Alain)

Décret du 5 janvier 2017 portant cessation de fonctions du directeur général du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 5 janvier 2017 portant désignation aux fonctions de directeur général par intérim du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 29 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 1er janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie - Mme GARDEL (Christine)

Arrêté du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Décret du 4 janvier 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2016)

Décret du 4 janvier 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAUGIER (Louis)

Arrêté du 26 décembre 2016 portant nomination à la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 janvier 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique