Le schéma vaccinal contre l'hépatite B est réalisé conformément au calendrier des vaccinations. L'immunisation contre l'hépatite B est vérifiée par un dosage sérologique réalisé selon les recommandations en vigueur.
Sont considérées comme répondant aux obligations légales de vaccination contre l'hépatite B les personnes qui sont :

- immunisées selon les conditions définies à l'annexe 1 du présent arrêté ;
- non répondeuses à la vaccination selon les conditions définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

Lorsque la vaccination n'est pas requise selon les conditions définies au II-2 de l'annexe 1, la personne doit être considérée comme respectant les obligations légales de vaccination.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.