Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directrice adjointe de cabinet exercées par Mme Elise Calais au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
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JORF n°0005 du 6 janvier 2017
Arrêté du 1er janvier 2017
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er janvier 2017.
Martine Pinville